MENTIONS LEGALES

 

Mentions légales du site internet www.galilee-finances.fr

(Établies conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

 

IDENTIFICATION :

Editeur :

Le site internet www.galilee-finances.fr est édité par :

GALILEE FINANCES, SARL, 507 Rue des Renards BP147 76190 Sainte-Marie-des-Champs, au capital de 7 622,45€, numéro de SIREN 437 979 230 au RCS ROUEN.

Adresse mail : contact@galilee-finances.fr coordonnées téléphoniques : 02 35 95 53 16.

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 07003542.

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Le directeur de la publication est Madame Marie-Pascale HAMEL.

 

Hébergeur :

L’hébergeur du site internet est OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Mentions relatives à la distribution d’assurance :

Les offres vous sont proposées par GALILEE FINANCES, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07003542. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

GALILEE FINANCES n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont : Afi-esca, Generali, Metlife, Cardif, SwissLife, April, Utwin, UNIM, Alptis, CCA, Allianz, Maxance, Groupe ZEPHIR, Xenassur, RCB, Add Value, Gestineo, Arca assurances, Albingia, Helvetia, Chubb, Quattro Assurances, Tokio Marine, AXA, Eurodommages, UGIP, Iassure, Mutuelle des motards, Tetris assurances, Satec, MMA, Henner, Le Finistère Assurance, +Simple, UAF Life Patrimoine, Equicourtage, Airbag, Cegema, Solly Azar, Entoria, Assuréa.

Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commission, c’est-à-dire rémunération incluse dans la prime d’assurance et de tout autre type de rémunération, y compris tout avantage économique lié à la distribution du contrat. Ainsi que d’honoraires, c’est-à-dire une rémunération payée directement par le souscripteur ou l’adhérent, le montant est précisé à l’envoi des projets.

Conformément à la réglementation GALILEE FINANCES prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière :

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, GALILEE FINANCES justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

 

CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site www.galilee-finances.fr est la propriété de GALILEE FINANCES.

L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de GALILEE FINANCES.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société GALILEE FINANCES est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

 

RECLAMATION ET MEDIATION :

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à Galilée Finances – service réclamation – 507 Rue des Renards BP147 76190 Sainte-Marie-des-Champs ; ou par courrier à : reclamations@galilee-finances.fr.

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

  • 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
  • 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : La Médiation de l’assurance : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

GALILEE FINANCES recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par GALILEE FINANCES, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à GALILEE FINANCES de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@galilee-finances.fr ou à l’adresse postale Galilée Finances 507 Rue des renards BP147 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),

par téléphone (01 53 73 22 22),

via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

 

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

GALILEE FINANCES se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis. 

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et GALILEE FINANCES ne pourra en être tenu pour responsable.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.

 

LIENS HYPERTEXTES :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. GALILEE FINANCES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GALILEE FINANCES.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de GALILEE FINANCES, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. GALILEE FINANCES se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

UTILISATION DES COOKIES :

GALILEE FINANCES vous informe de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site internet. 

Les cookies sont des éléments d’information partagés entre votre navigateur et un site Internet. Certains cookies sont nécessaires pour faire fonctionner le site Internet. Certains nous aident à en évaluer les performances et à les améliorer. Nous utilisons également des cookies pour vous fournir du contenu, des produits et des services adaptés. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Avec votre accord, les cookies sont utilisés sur nos sites internet pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisées ou pour réaliser des statistiques de visites.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à l’enregistrement des cookies, en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur : Apple Safari, Google ChromeMozilla Firefox et Internet Explorer, ou autres.

Veuillez cliquer sur le lien https://www.galilee-finances.fr/wp-content/uploads/2019/09/Politique-en-matière-de-cookies-Galilée-finances.pdf pour trouver des détails sur les cookies individuels utilisés sur le site Internet. Ce lien peut ne pas être disponible si nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires sur le site Internet.

 

LITIGES :

Les présentes conditions du site www.galilee-finances.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Politique vie privée conforme RGPD (cliquer pour consulter)

 

Politique en matière de cookies (cliquer pour consulter)